Conditions générales d'utilisation Cinéday

Vous êtes client Internet

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les parties conviennent d'entendre sous les termes suivants :
- Client ou Clients : tout client titulaire d'une offre internet Orange proposée par Orange SA, hors offres d'Orange Business Service et hors offres Internet pro
- Cinémas Partenaires : cinémas de France métropolitaine participant à l'opération «ORANGE CINEDAY »
- Orange SA : société qui propose l'offre «ORANGE CINEDAY» .
- Utilisateur : Client ayant accepté les conditions de l'offre «ORANGE CINEDAY» .

ARTICLE 2. OBJET
L'offre «ORANGE CINEDAY» est destinée aux Clients et leur permet de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film et à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires dont la liste est accessible et régulièrement mise à jour sur cineday.orange.fr/cinemas et dans la limite des places disponibles chaque mardi. Le nombre de places disponibles chaque mardi peut varier d’une semaine à l’autre et est publié, pour la semaine en cours, sur le site cineday.orange.fr/cineday.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans laquelle Orange SA met à disposition du Client l'offre «ORANGE CINEDAY » .

ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OFFRE « ORANGE CINEDAY »
L'offre «ORANGE CINEDAY» permet à chaque Client de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires, dans la limite des places disponibles chaque mardi telle qu’annoncée sur le site cineday.orange.fr/cineday (ci-après désignée indifféremment l'« Offre » ou l'« Offre ORANGE CINEDAY » ).
Cette Offre est gratuite (hors coûts éventuels liés à l'envoi d'un SMS et/ou à une connexion internet inhérente à l'accès à l'Offre) et valable en France métropolitaine pour tous les Clients dans la limite chaque mardi d'une place de cinéma offerte pour une place achetée par le Client au titre de chacune des offres Orange dont il est titulaire et dans la limite des places mises à disposition chaque mardi par Orange telle qu’annoncée sur le site cineday.orange.fr/cineday Pour bénéficier de la présente offre, le Client doit effectuer une commande de code Cinéday.
La commande de code Cinéday s'effectue le mardi à partir de 8h00 et jusqu’à l’atteinte du nombre de places disponibles pour ce jour-là, sur cineday.orange.fr/cineday ou sur l’application mobile Cinéday pour les Clients haut débit et très haut débit et Let’s go. Ce code Cinéday, à usage unique, permet de bénéficier, dans les conditions susvisées, d'une place de cinéma offerte pour une place de cinéma achetée le mardi de la commande. Le code Cinéday ne donne droit à aucune contrepartie financière, il n'est ni transférable, ni cessible à titre onéreux ou contre une quelconque contrepartie, quelle qu’en soit la nature. A défaut d'utilisation de ce code Cinéday à la fin du mardi pour lequel il a été commandé, il devient caduc.
Le Client éligible et titulaire du code Cinéday doit, pour utiliser la présente offre se rendre dans un Cinéma Partenaire et présenter son code Cinéday en caisse.
Aucune priorité ou garantie de place n'est accordée aux Clients par rapport aux autres clients du Cinéma Partenaire. Le bénéficiaire de l'Offre « ORANGE CINEDAY» doit se conformer aux conditions contractuelles en vigueur dans le Cinéma Partenaire où il se présente pour bénéficier de l'Offre.

ARTICLE 4. MODIFICATION A L'INITIATIVE DE ORANGE SA
Orange SA peut être amenée à procéder à des modifications de l'Offre « ORANGE CINEDAY » . Elle en informera le cas échéant préalablement les Clients.

ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives au Client et recueillies par Orange SA ou ses partenaires pour les besoins de la fourniture de l'offre Cinéday sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits par courrier en s'adressant à Orange Service Clients-gestion des données personnelles -33734 Bordeaux cedex 9 (en prenant soin d'indiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de joindre un justificatif d'identité). Ces données pourront être transmises à des prestataires pour les besoins de la gestion de l'offre.
Les informations liées à l'utilisation du service ne seront utilisées par Orange SA qu'à des fins statistiques et de gestion .
Pour les utilisateurs de l’application Cinéday, cette application collecte des informations concernant l'utilisation de l'application et nous envoie ces informations pour des analyses statistiques afin d'améliorer le service qui vous est proposé. La collecte de ces informations nous permet également d’améliorer la pertinence des messages de notification envoyés par le service. Toutes les informations collectées sont entièrement anonymes et ne sont en aucun cas associées à l'utilisateur. Ces informations sont collectées et traitées en conformité avec les lois applicables. Elles ne sont pas utilisées pour d'autres finalités que celle d'améliorer le service et la pertinence des messages de notification envoyés. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Vous avez la possibilité de désactiver, à tout moment, la collecte d'informations. A cet effet, une option a été insérée dans les réglages de l'application qui sont disponibles dans les réglages de votre équipement terminal.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Le Client doit utiliser l'Offre « ORANGE CINEDAY » conformément aux présentes conditions.
Orange SA met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de l'Offre «ORANGE CINEDAY» . La responsabilité de Orange SA ne saurait être engagée en cas d'utilisation de l'Offre non conforme aux présentes conditions par le Client.

ARTICLE 7 ; DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Vous êtes client mobile ou Open

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les parties conviennent d'entendre sous les termes suivants : - Client ou Clients : tout client titulaire d'une offre mobile Orange proposée par Orange France. Ne sont pas concernés les clients des offres Sosh et Sosh mobile + Livebox, des offres mobiles Orange Business Services et des offres Open Pro, qui ne peuvent donc pas bénéficier de l’offre «ORANGE CINEDAY».
- Cinémas Partenaires : cinémas de France métropolitaine participant à l'opération «ORANGE CINEDAY »
Orange France : société qui propose l'offre «ORANGE CINEDAY» .
- Utilisateur : Client ayant accepté les conditions de l'offre «ORANGE CINEDAY» .

ARTICLE 2. OBJET
L'offre «ORANGE CINEDAY» est destinée aux Clients et leur permet de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film et à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires dont la liste est accessible et régulièrement mise à jour sur cineday.orange.fr/cinemas et dans la limite des places disponibles chaque mardi. Le nombre de places disponibles chaque mardi peut varier d’une semaine à l’autre, et est publié chaque semaine sur le site cineday.orange.fr/cineday.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans laquelle Orange France met à disposition du Client l'offre «ORANGE CINEDAY » .

ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OFFRE « ORANGE CINEDAY »
L'offre «ORANGE CINEDAY» permet à chaque Client de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires et dans la limite des places disponibles chaque mardi telle qu’annoncée sur le site cineday.orange.fr/cineday (ci-après désignée indifféremment l'« Offre » ou l'« Offre ORANGE CINEDAY » ).
Cette Offre est gratuite (hors coûts éventuels liés à l'envoi d'un SMS et/ou à une connexion internet inhérente à l'accès à l'Offre) et valable en France métropolitaine pour tous les Clients dans la limite chaque mardi d'une place de cinéma offerte pour une place achetée par le Client au titre de chacune des offres Orange dont il est titulaire à l'exception des Clients titulaires d'une offre Open qui pourront bénéficier chaque mardi de deux places de cinéma offertes pour deux places achetées et dans la limite des places disponibles chaque mardi, telle qu’annoncée sur le site cineday.orange.fr/cineday
Pour bénéficier de la présente offre, le Client doit effectuer une commande de code Cinéday. La commande de code Cinéday s'effectue le mardi à partir de 8h00 et jusqu’à l’atteinte du nombre de places disponibles pour ce jour-là, par SMS en envoyant cine au 20000 ou sur l’application mobile Cinéday pour les Clients mobile et sur cineday.orange.fr/cineday pour les Clients Let’s go.
Ce code Cinéday, à usage unique, permet de bénéficier, dans les conditions susvisées, d'une place de cinéma offerte pour une place de cinéma achetée le mardi de la commande. Le code Cinéday ne donne droit à aucune contrepartie financière, il n'est ni transférable, ni cessible à titre onéreux ou contre une quelconque contrepartie, quelle qu’en soit la nature. A défaut d'utilisation de ce code Cinéday à la fin du mardi pour lequel il a été commandé, il devient caduc.
Le Client éligible et titulaire du code Cinéday doit, pour utiliser la présente offre se rendre dans un Cinéma Partenaire et présenter son code Cinéday en caisse.
Aucune priorité ou garantie de place n'est accordée aux Clients par rapport aux autres clients du Cinéma Partenaire. Le bénéficiaire de l'Offre « ORANGE CINEDAY» doit se conformer aux conditions contractuelles en vigueur dans le Cinéma Partenaire où il se présente pour bénéficier de l'Offre.

ARTICLE 4. MODIFICATION A L'INITIATIVE D'ORANGE FRANCE
Orange France peut être amenée à procéder à des modifications de l'Offre « ORANGE CINEDAY » . Elle en informera le cas échéant préalablement les Clients.

ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives au Client et recueillies par Orange France ou ses partenaires pour les besoins de la fourniture de l'offre Cinéday sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits par courrier en s'adressant à Orange Service Clients-gestion des données personnelles -33734 Bordeaux cedex 9 (en prenant soin d'indiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de joindre un justificatif d'identité). Ces données pourront être transmises à des prestataires pour les besoins de la gestion de l'offre.
Les informations liées à l'utilisation du service ne seront utilisées par Orange France qu'à des fins statistiques.
Pour les utilisateurs de l’application Cinéday, cette application collecte des informations concernant l'utilisation de l'application et nous envoie ces informations pour des analyses statistiques afin d'améliorer le service qui vous est proposé. La collecte de ces informations nous permet également d’améliorer la pertinence des messages de notification envoyés par le service. Toutes les informations collectées sont entièrement anonymes et ne sont en aucun cas associées à l'utilisateur. Ces informations sont collectées et traitées en conformité avec les lois applicables. Elles ne sont pas utilisées pour d'autres finalités que celle d'améliorer le service et la pertinence des messages de notification envoyés. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Vous avez la possibilité de désactiver, à tout moment, la collecte d'informations. A cet effet, une option a été insérée dans les réglages de l'application qui sont disponibles dans les réglages de votre équipement terminal.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Le Client doit utiliser l'Offre « ORANGE CINEDAY » conformément aux présentes conditions.
Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de l'Offre « ORANGE CINEDAY » . La responsabilité d'Orange France ne saurait être engagée en cas d'utilisation de l'Offre non conforme aux présentes conditions par le Client.

ARTICLE 7. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.